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Loading Conseil communautaire du 24 novembre 2022
Le 24 novembre 2022, salle des fêtes de LAMOTTE-BEUVRON, le conseil communautaire s'est réuni à 19h00,
sous la présidence de M. Pascal BIOULAC.
 
Présents pour la commune de :
  • CHAON  : M. Patrick MORIN, 
  • CHAUMONT-SUR-THARONNE : M. Laurent AUGER,Mme Rose-Marie PICOT, Mme Claire SIMONNET,
  • LAMOTTE-BEUVRON : Mme Marie-Ange COUTANT, M. Jacky DESAINTLOUP, Mme Pauline ARNEFAUX de GOURNAY, M. Jean-Christophe DUPONT, Mme Alexandra HALOIN, M. Didier TARQUIS, Mme Elodie SIMON, M. Roberto FUENTES, Mme Elisabeth CORRET, M. Didier BOUCAULT,
  • NOUAN-LE-FUZELIER : M. Patrick LUNET, M. Régis SOYER, Mme Nathalie CAQUET, M. Éric GUILLOU, M. Jean-Louis ROCHUT,
  • SOUVIGNY-EN-SOLOGNE : Mme Chantal MEERSSCHAUT, M. Alain LEPRETRE,
  • VOUZON : M. Jean-François LAHAYE, M. Christian MAUCHIEN, Mme Valérie REGIBIER.
 
Madame Guylaine LANDON est excusée
Madame Yolaine de BEAUCHESNE, excusée, a donné pouvoir à M. Régis SOYER
Monsieur Alain PAVEAU, excusé, a donné pouvoir à M. Patrick MORIN.

 

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Patrick LUNET a été désigné secrétaire.

 

Le procès-verbal du conseil communauaire du 29 septembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.

 

Les points portés à l'ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :

 

Nombre de membres en exercice : 28

Présents : 25

Pouvoir : 02

  • 2022-63 - Rapport quinquennal / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-64 Taxe d'aménagement / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-65 - Décision modificative budget annexe des zones d'activité / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-66 - Fonctionnement de la piscine : création de poste / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-67 - Fonctionnement des services : création de poste / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-68 - Urbanisme : création de poste / approuvée (27 votes pour)
  • 2022-69 - Vente de terrain / approuvée (26 votes pour - 01 vote contre)
  • 2022-70 - Remboursement des frais de mise à disposition / approuvée (27 votes pour)

Consulter les délibérations publication sur le site le 01/12/2022