AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne

Par arrêté n°18-2023 le Président du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, Monsieur Pascal BIOULAC, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Grande Sologne, arrêté par délibération n°2023-03 du Comité syndical le 9 février 2023.

Par décision n°E23000154/45 en date 25 septembre 2023, M. le Président du Tribunal administratif d’Orléans a désigné une Commission d’enquête composée de Monsieur Bernard DUCATEAU, Président commissaire-enquêteur, Monsieur Olivier ALLEZARD, membre titulaire commissaire-enquêteur et Monsieur Claude MARTIN, membre titulaire commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Louis HAYN, membre suppléant commissaire enquêteur.

Cette enquête publique concerne l’élaboration du SCoT du Pays de Grande Sologne qui est de la compétence du Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne. Le SCoT est un document de planification qui fixe pour les vingt prochaines années des orientations et objectifs concernant, notamment, l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et commercial, la préservation de l’environnement, les transports, l’agriculture, la transition énergétique, la santé, etc. Ces orientations sont ensuite traduites dans les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux.

Préalablement à son adoption par le Conseil syndical du Pays de Grande Sologne, le projet de SCoT est soumis à une enquête publique qui se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00.

Le dossier soumis à l’enquête comprend le projet arrêté du SCoT. Il se compose d’un résumé non technique, d’un rapport de présentation scindé en 3 tomes, d’une évaluation environnementale, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), d’un bilan de la concertation et de la délibération n°2023-03 du comité syndical du Pays de Grande Sologne arrêtant le projet de SCoT. Le dossier d’enquête publique comprendra également les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) réceptionnés par le Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, celui de l'Autorité Environnementale et une annexe constituée d'un recueil de pièces administratives.

Le siège du Syndicat du Pays de Grande Sologne, situé 14 avenue de l’Europe à Lamotte-Beuvron (41600), est désigné comme étant le siège de l'enquête, lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée.

Le dossier d’enquête publique du projet du SCoT « Grande Sologne » sera consultable :

‐ en version informatique sur le site internet du SCoT du Pays de Grande Sologne : https://scotgrandesologne.proscot-eau.fr/ ;

‐ en version papier dans les 3 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessous :

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessus. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

‐ sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Président commissaire enquêteur, disponibles dans les 3 lieux d’enquête, aux jours et horaires précisés dans le tableau ci-dessus ;

‐ par voie postale, en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne », à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête à l’adresse suivante : Synd14, avenue de l’Europe – 41600 Lamotte-Beuvron.

‐ par courriel, en mentionnant en objet « Enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne », adressé à : contact@grande-sologne.com

Les commissaires enquêteurs tiendront également des permanences pour recevoir les observations orales ou écrites sur le projet de SCoT, aux lieux, jours et horaires définis dans le tableau ci-dessous :

Les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ainsi que celles reçues sur les registres papier des différents lieux d’enquête, seront annexées au registre d'enquête mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne.

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, à la Préfecture du Loir-et-Cher, au siège du Pays de Grande Sologne, aux jours et heures habituels d’ouverture hors jours fériés, et dans les lieux d’enquête publique pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Ces documents seront également consultables sur le site internet dédié au SCoT de Grande Sologne : https://scotgrandesologne.proscot-eau.fr/. Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne.

A l’issue de I ’enquête publique, le projet de SCoT du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et au cours de l'enquête publique, sera approuvé par délibération du Comité syndical du Pays de Grande Sologne. Toute information sur cette enquête peut être obtenue auprès du Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, à l'adresse postale suivante : Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne, 14, avenue de l’Europe – 41600 Lamotte-Beuvron.

Des informations sur cette enquête peuvent également être obtenues par courriel à l’adresse suivante : contact@grande-sologne.com .

Le dossier d'enquête publique, ainsi que les observations du public, sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, en s'adressant au Syndicat Mixte du Pays de Grande Sologne.

Pascal BIOULAC, Président