MÉDIATHÈQUE
ACTUALITÉ
LIENS
CONTACT-PLAN
SPANC : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Intérêt de l'assainissement non collectif
Qu'est-ce que le SPANC ?
Les missions du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Votre installation d'assainissement non collectif est ancienne
Vous devez réaliser une installation d'assainissement non collectif

 

Les eaux utilisées pour satisfaire les besoins domestiques, agricoles, commerciaux, touristiques, industriels, etc. deviennent des "eaux usées" qui ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel sans avoir été collectées et épurées. C'est le rôle de l'assainissement.

 

Alors que l'assainissement collectif constitue la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d'habitat dense, il n'est pas justifié, pour des raisons économiques, dans les zones d'habitat diffus (c'est-à-dire dont la distance moyenne entre habitations atteint ou dépasse 20 à 25 mètres, selon la circulaire du 20 mai 1997), sous réserve qu'il n'existe pas de contrainte environnementale s'opposant à l'assainissement non collectif (risque de pollution du milieu).

 

Dans les zones d'habitat diffus, l'assainissement non collectif constitue la meilleure solution en raison :

 

- De son intérêt financier (moins onéreux que les réseaux et faible coût de fonctionnement),

 

- De l'efficacité des installations (épuration par le sol et absence de concentration de la pollution),

 

- De la simplicité d'installation et d'entretien, des équipements.

 

La loi du 3 janvier 1992 et les textes ultérieurs ont consacré ce mode d'assainissement comme une solution techniquement fiable, à parité avec l'assainissement collectif; il permet aux communes, par leur politique d'assainissement, de contibuer à la bonne gestion de la ressource en eau.

 

Cette loi confie aux communes une double compétence pour développer l'assainissement non collectif, lorsque celui-ci se justifie :

 

- La mise en place d'un zonage d'assainissement des eaux usées pour un choix réfléchi des modes d'assainissement du territoire communal urbanisé ou urbanisable,

 

- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif pour garantir leur qualité, ce qui implique la mise en place d'un nouveau service: le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), qui, pour les communes du territoire Coeur de Sologne, est géré par la communauté de communes.

 

 

 

L'assainissement non collectif représente un enjeu important pour la préservation de l'environnement et de la salubrité publique. Dans ce contexte, la communauté de communes exerce depuis le 1er janvier 2007 une nouvelle compétence: le service public chargé d'assurer le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

 

La communauté de communes Coeur de Sologne a choisi de déléguer certaines missions de ce service à Veolia Eau

 

Consulter le réglement établi par la communauté de communes

 

 

- Le diagnostic initial des installations;

- Le contrôle de conformité des installations neuves ou réhabilités;

- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations;

- Le conseil et la relation clientèle, la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement non collectif.

Veolia Eau, sélectionnée par la communauté de communes Coeur de Sologne, a réalisé un diagnostic des installations existantes sur notre territoire. Votre installation a été visitée à cette occasion.

 

Ce diagnostic constitue un "état des lieux" de l'existant. Il permet de récupérer les défauts de conception et d'usure des ouvrages, d'apprécier les nuisances éventuelles engendrées par des dysfonctionnements et d'évaluer si l'installation doit faire ou non l'objet de travaux de réhabilitation.

 

Ce diagnostic doit surtout permettre de vérifier que le dispositif n'est pas à l'origine de problèmes de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances.

Votre installation doit être conforme à la réglementation.

Deux contrôles seront effectués par un technicien:

 

- Le contrôle de conception et d'implantation qui valide l'adaptation de la filière d'assainissement projetée aux contraintes liées à la parcelle et au type de logement.

 

- Le contrôle de bonne exécution qui s'assure de la conformité de la réalisation avec le projet validé lors du contrôle de conception et d'implantation, ainsi que la qualité des travaux effectués. Il doit être effectué avant remblaiement.

 

Procédure:

 

- Rendez-vous à la Mairie de votre commune afin de vous procurer la fiche de renseignement en vue de l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, ou imprimez le en cliquant sur le lien ci-dessous:

Fiche de renseignement

 

- Déposez ensuite cette fiche remplie et signée avec les documents demandés en Mairie.

 

- Un technicien du Service Départemental de la Qualité de l'Eau prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous pour la visite de contrôle de conception de votre projet.

 

- A l'issu de sa visite, il rédige un avis technique, sous forme de compte-rendu, qui vous est adressé.

 

- Vous pouvez alors effectuer les travaux, et informer le technicien du Service Départemental de la Qualité de l'Eau dès qu'ils sont achevés.

 

- Le technicien fixe à nouveau un rendez-vous pour la visite de contrôle de bonne exécution des travaux.

 

- A l'issu de cette nouvelle visite, l'avis technique définitif est rédigé et vous est envoyé.