Cœur de Sologne exerce des compétences obligatoires qui s’imposent à toutes les Communautés de Communes et des compétences facultatives qui dépendent de la volonté exclusive des communes d’en confier l’exercice à l’intercommunalité.
Depuis sa création, les communes membres lui ont progressivement transféré des compétences et les moyens nécessaires pour mener à bien les missions confiées : développement économique et touristique, urbanisme, environnement, voirie, etc.
Cœur de Sologne participe à la valorisation du territoire et à son attractivité en créant et gérant des équipements et des services : Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Office de Tourisme, équipements sportifs et piscines, France Services, le réseau de lecture publique, etc.
Développement économique et touristique
Développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.
- Actions de développement économique.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
- Aide au maintien du dernier commerce de proximité.
- Aide financière à la réouverture du dernier commerce de la commune, dans son domaine d’activité ayant cessé son exploitation depuis moins de 5 ans.
- Actions de soutien au secteur de l’hôtellerie.
- Aide financière à la rénovation des devantures.
Tourisme
- Élaboration d’un schéma de développement et d’aménagement touristique.
- Actions de promotion et d’animation touristique du territoire, promotion des produits touristiques, accueil et information des touristes.
- Rédaction d’une charte intercommunale pour l’aménagement et le balisage des chemins et sentiers de randonnée.
- Est d’intérêt communautaire l’aménagement, l’entretien et la gestion des itinéraires du dispositif de la Sologne à Vélo.
Aire d’accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion.
Déchets ménagers
- Collecte et traitement (compétence déléguée au SMICTOM de Sologne – Voir page Environnement – Déchets).
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
- Constitution de réserves foncières d’intérêt communautaire, notamment les ZAC.
- Création d’un système informatique géographique (SIG).
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations (GEMAPI)
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
- La défense contre les inondations et contre la mer.
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Politique du logement et du cadre de vie
- Observatoire du logement au regard de l’évolution démographique des communes membres.
- Définition en commun des grandes orientations et des actions à mener pour l’embellissement du cadre de vie dans le respect de l’identité de chaque commune.
Création, aménagement et entretien de la voirie
- Aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Ces routes s’étendent sur 50 kilomètres hors agglomération (de panneau à panneau d’entrée de bourg).
Gestion d’une maison France Services
- Définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Construction d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Coordination et programmation d’activités culturelles
- Une action culturelle nouvelle dont le rayonnement s’étend à plusieurs communes de la communauté et qui génère une fréquentation au moins intercommunale.
- L’enseignement de la musique au sein des écoles de musique existantes affiliées à l’union départementale des écoles de musiques.
- La mise en place d’une politique visant à favoriser et développer l’accès à la culture par la lecture, l’écoute, l’usage de l’informatique, y compris les nouvelles technologies et tout moyen audiovisuel, existant et à venir.
Equipements sportifs et salles associatives d’intérêt communautaire
- L’organisation d’une partie de l’animation sportive en milieu scolaire et à destination des personnes âgées.
- La pratique et l’apprentissage des sports aquatiques, action dynamisante du territoire, les équipements qui s’y rattachent ainsi que la construction, l’extension et l’aménagement d’équipements futurs destinés à ces pratiques sportives.
- L’étude, la construction, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement d’équipements sportifs polyvalents couverts nouveaux, ainsi que les structures annexées s’y rattachant, répondant aux critères suivants :
- Impact pour l’ensemble du territoire ;
- Attractivité pour la population des communes membres ;
- Capacité d’accueil et niveau d’équipement permettant des manifestations sportives ;
- Ouverture aux clubs sportifs associatifs, aux établissement scolaires, aux structures participant à la formation et/ou à l’encadrement des jeunes.
Eau, assainissement et missions « Hors GEMAPI »
- Missions dites « hors GEMAPI » visées à l’article L211-7 du code de l’environnement et définie comme suit :
- La lutte contre la pollution ;
- La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
- Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;
- L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrages hydrauliques existants ;
- La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
- L’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin, ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
- Étude pour l’alimentation en eau potable y compris les interconnexions.
- Étude pour une gestion intercommunale de l’eau potable.
- Mise en place d’un SPANC (Service public de l’Assainissement Non Collectif) chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes.
Action sociale
- Politique d’action sociale :
- Étude pour le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes, en particulier l’organisation du portage de repas à domicile ;
- Réflexion pour une gestion coordonnée des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- Transport scolaire : Est d’intérêt communautaire l’organisation du transport des élèves des écoles publiques, dans le cadre scolaire, à destination des piscines du territoire.
Réseaux de communications
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au 1 de l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Politique événementielle
Pour être d’intérêt communautaire, l’évènement doit avoir une dimension au moins intercommunale, revêtir un attrait touristique, apporter des retombées économiques au territoire ou conforter la diffusion de l’image de Cœur de Sologne.
Création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, en lien avec les organismes en charge de la responsabilité Santé, sont de compétence intercommunale :
- La réalisation d’études et la coordination des actions de nature à conforter le maillage des professionnels de santé en Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire.
- La création et/ou la gestion des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles du territoire.