L’ensemble des autorisations d’urbanisme : Permis de construire (PC), Permis de démolir, Permis d’aménager (PA) ainsi que les Déclarations préalables de travaux (DP), est instruit par le service instructeur de Cœur de Sologne pour le compte des communes membres, à l’exception de la commune de Chaon qui dépend du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Pour toutes vos questions liées à l’urbanisme, pour vous aider à constituer votre dossier ou pour déposer un dossier, vous devez vous adresser à la mairie de la commune dans laquelle se trouve votre bien.
Vous pouvez déposer votre dossier soit par voie dématérialisée soit en version papier.
Vérifier les règles applicables à votre parcelle selon votre commune sur le Géoportail de l’Urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Dépôt et instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations des droits des sols, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une télé-procédure de saisine par voie électronique (SVE), accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n’est possible que par cette télé-procédure sur le Portail usager urbanisme.
Les différentes étapes pour déposer mon dossier :
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte sur le Portail Usager Urbanisme, après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.
Attention : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.
Dépôt version papier
Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site : vosdroits.service-public.fr
Rappel : le dossier est à déposer à la mairie de la commune où se situe le bien/terrain concerné.