France Ruralité et Revitalisation / Zone de Revitalisation Rurale
Les communes de Cœur de Sologne sont classées en France Ruralité et Revitalisation (FRR). Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur le territoire peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Le dispositif FRR permet de favoriser le développement des territoires ruraux. Sous réserve de remplir certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité, une entreprise peut obtenir temporairement et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilités :
- Exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés),
- Exonération de contribution économique territoriale : contribution financière des entreprises (CFE) et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires,
- Exonération de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Pour plus de détails et d’informations sur les avantages accordés en FRR, rendez vous sur le site Service Public.fr.
Notre service de Développement Économique se tient à votre disposition pour toutes questions concernant les dispositifs d’aides.